Mada-Vanille

Mentions Légales

ARTICLE 1 – L’entreprise

Nom de l’entreprise : EI RAKOTO GERALDO HARISON
Siret de l’entreprise : 90406339300022
Numéro RCS : 904 063 393 R.C.S. Besancon
Adresse de l’entreprise : 16 RUE DU CHATEAU, 25680 HUANNE-MONTMARTIN

ARTICLE 2 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par EI MarsatCom immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 979 046 65 dont le siège social est situé au 9 Bis grande rue 25360 Saint-Juan
Adresse e-mail : contact@marsatcom.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR50979046653
Le Directeur de la publication est EI MarsatCom ci-après l’”Editeur”.

ARTICLE 3 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société BROCLOUD, dont le siège social est situé au 62 RUE HENRI SAUVAGE.

ARTICLE 4 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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