ARTICLE 1 : Responsable du traitement des données

Monsieur RAKOTO GERALDO HARISON est président de la société Mada-Vanille.

Le siège social de cette entreprise est actuellement situé 16 RUE DU CHATEAU, 25680 HUANNE-MONTMARTIN.

SIRET : 90406339300022

ARTICLE 2 : Traitement de données à caractère personnel

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Mada-Vanille.fr sont les suivantes :

• Prénom, Nom, Adresse Mail, Adresse postale, numéro de téléphone

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

• Lors de la création du compte,
• Effectuer une opération de paiement

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : Données personnelles 1 An.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Traitement de commande,
• Envoi de commande

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat
• Consentement de l’utilisateur

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Mada-vanille.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mada-Vanille.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle

Article 4 : Pour la suppression de compte et données

Dans le cadre du droit à l’oubli, vous pouvez demander la suppression de votre compte et de toutes vos données personnelles.

Si vous faites cette demande tous les services que vous avez seront résiliés et ne pourront pas donner lieu à un remboursement. De même le crédit de votre compte sera définitivement supprimé.

Vous pouvez en faire la demande par e-mail à contact@mada-vanille.fr